Quittance vs. facture : la différence expliquée simplement

01Définition : qu'est-ce qu'une facture ?

Une facture est un document par lequel vous, en tant que fournisseur de prestations, faites valoir une créance envers le client. Elle documente quelle prestation a été fournie, combien elle coûte et quand elle doit être payée. La facture est le document central des transactions commerciales.

Dans le Code des obligations, la facture est mentionnée en lien avec l'obligation de comptabilité (CO art. 957a). Pour les besoins de la TVA, l'art. 26 LTVA contient des exigences détaillées sur le contenu d'une facture.

Une facture est émise avant le paiement et sert de demande de paiement. Elle constitue la base de la comptabilité — tant chez l'émetteur (produit) que chez le destinataire (charge).

02Définition : qu'est-ce qu'une quittance ?

Une quittance est un accusé de réception. Elle confirme qu'un paiement a été effectué. La base juridique se trouve dans le CO art. 88 : « Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre. »

La quittance est donc émise après le paiement et confirme que le créancier a reçu le montant dû. Elle contient typiquement le montant payé, la date et la signature du destinataire.

Un exemple quotidien : le ticket de caisse que vous recevez au magasin est une forme de quittance. Il confirme que vous avez payé — mais ce n'est pas une facture au sens propre.

03Comparaison directe : quittance vs. facture

Les différences entre quittance et facture sont souvent sous-estimées en pratique. Voici une comparaison directe :

En résumé : la facture dit « vous me devez de l'argent », la quittance dit « j'ai reçu votre argent ». Les deux documents sont importants — mais ils remplissent des fonctions différentes.

04Mentions obligatoires d'une facture

La LTVA impose des exigences claires sur le contenu d'une facture. Un aperçu complet se trouve dans notre article sur les mentions obligatoires des factures suisses. Les mentions obligatoires diffèrent selon que vous êtes assujetti à la TVA ou non :

Facture sans TVA (non assujetti à la TVA)

• Nom et adresse de l'émetteur
• Nom et adresse du destinataire
• Date d'émission de la facture
• Numéro de facture (séquentiel)
• Description de la prestation fournie ou de la marchandise livrée
• Quantité et prix unitaire (le cas échéant)
• Montant total
• Conditions de paiement (délai, coordonnées bancaires)

Facture avec TVA (assujetti à la TVA, selon art. 26 LTVA)

• Toutes les mentions ci-dessus, plus :
• Numéro IDE du fournisseur avec suffixe TVA (CHE-XXX.XXX.XXX TVA)
• Date ou période de la fourniture de la prestation (si différente de la date de facturation)
• Contre-prestation hors TVA (montant net)
• Taux d'imposition (8.1%, 2.6% ou 3.8%)
• Montant de l'impôt (indiqué séparément)
• Montant total TVA comprise
• Mention « TVA » ou « MWST » sur le document

05Le ticket de caisse comme pièce comptable

Au quotidien, vous recevez un ticket de caisse lors des paiements en espèces. La question est : suffit-il comme pièce comptable ? La réponse : oui, mais avec des restrictions.

Un ticket de caisse est une quittance — il confirme le paiement. Pour la comptabilité simple (compte de recettes et dépenses), il suffit comme pièce de dépense : vous voyez ce qui a été acheté, quand, où et pour combien.

Pour la déduction de l'impôt préalable TVA, des règles plus strictes s'appliquent. Selon l'art. 26 LTVA, une facture doit contenir certaines mentions (voir ci-dessus). La plupart des tickets de caisse ne contiennent pas ces mentions complètement — en particulier manquent souvent :

• Nom et adresse de l'acheteur (votre entreprise)
• Mention séparée de la TVA (taux + montant)
• Numéro IDE du vendeur avec suffixe TVA

Conseil : Pour les achats commerciaux plus importants en magasin (p. ex. fournitures de bureau, électronique), demandez toujours une facture complète avec le nom et l'adresse de votre entreprise. C'est la seule façon de vous assurer la déduction de l'impôt préalable.

06Erreurs fréquentes en pratique

Au quotidien des affaires, les mêmes erreurs se répètent autour des quittances et factures. Voici les plus fréquentes — et comment les éviter :

• Utiliser un ticket de caisse comme pièce TVA : Un ticket de caisse sans numéro IDE et sans mention séparée de la TVA ne donne pas droit à la déduction de l'impôt préalable. Demandez toujours une facture complète pour les achats commerciaux
• Pas de numéro de facture : Chaque facture a besoin d'un numéro unique et séquentiel. Les factures sans numéro sont formellement déficientes et peuvent être contestées lors de contrôles
• Confondre facture et quittance : Si un client paie en espèces, établissez tout de même une facture — et émettez en plus une quittance (ou mentionnez « Payé en espèces » sur la facture). La facture est la pièce comptable, la quittance la preuve de paiement
• TVA mal indiquée : Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous ne devez pas mentionner de TVA sur la facture. Si vous le faites quand même, vous devez le montant indiqué à l'AFC — sans déduction de l'impôt préalable
• Description de prestation manquante : « Travaux divers » ou « Forfait » ne suffisent pas. La facture doit décrire la nature et l'étendue de la prestation de manière traçable
• Justificatifs non conservés : Tant les factures que les quittances doivent être conservées pendant 10 ans. Des justificatifs manquants entraînent la suppression des déductions lors de contrôles

07Quand ai-je besoin de quoi ?

En pratique, la question se pose souvent : ai-je besoin d'une facture, d'une quittance ou des deux ? Voici un aperçu pour les situations les plus courantes :

Règle générale : Si vous fournissez ou livrez quelque chose, vous émettez une facture. Si vous payez ou encaissez quelque chose, vous recevez ou émettez une quittance. Pour la comptabilité, vous avez idéalement les deux — la facture comme pièce et la preuve de paiement (relevé de compte ou quittance).

08Questions fréquentes sur la quittance et la facture