01Les rappels : l'étape préliminaire à la poursuite
Avant de lancer une poursuite, vous devriez d'abord relancer votre client. En Suisse, il n'existe aucune obligation légale d'envoyer des rappels avant de déposer une réquisition de poursuite — vous pourriez donc vous adresser directement à l'office des poursuites. En pratique, un processus de relance structuré est néanmoins indispensable pour deux raisons : premièrement, il démontre au juge lors d'une éventuelle mainlevée que vous avez clairement réclamé le paiement. Deuxièmement, de nombreuses factures impayées peuvent être réglées par de simples rappels, sans qu'il soit nécessaire d'engager une poursuite.
Un processus de relance éprouvé comprend trois étapes :
- Rappel de paiement amical — une brève notification indiquant que la facture est encore ouverte. Pas de reproche, juste un rappel. Idéalement envoyé 5 à 10 jours après l'échéance du paiement.
- 1er rappel formel — un ton plus officiel, avec un nouveau délai de p. ex. 10 jours. Éventuellement avec des frais de rappel (p. ex. CHF 20). Clairement identifié comme un rappel formel.
- 2e rappel avec menace de poursuite — dernier délai (p. ex. 10 jours), avec avis explicite qu'une procédure de poursuite sera engagée en cas de non-paiement. À envoyer par courrier recommandé.
02La procédure de poursuite étape par étape
La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP / SchKG) régit le déroulement de la procédure de poursuite en Suisse. Voici comment elle fonctionne :
Vous déposez une réquisition de poursuite auprès de l'office des poursuites du domicile (ou du siège) du débiteur. Cela peut se faire par écrit, en personne au guichet ou en ligne via EasyGov ou la plateforme e-LP. La réquisition doit indiquer les coordonnées du débiteur, le montant de la créance, le motif de la créance et les intérêts éventuels.
L'office des poursuites notifie un commandement de payer au débiteur — en règle générale en main propre par un fonctionnaire. Le commandement de payer informe le débiteur de la créance et de ses droits (notamment le droit de faire opposition).
Le débiteur peut faire opposition dans les 10 jours suivant la notification du commandement de payer. Cela signifie qu'il conteste la créance. L'opposition ne nécessite aucune justification et suspend provisoirement la procédure. Si le débiteur ne fait pas opposition, la procédure peut se poursuivre directement.
Si le débiteur a fait opposition, vous devez demander au tribunal de la lever. Il existe deux variantes : la mainlevée provisoire — si vous pouvez présenter une reconnaissance de dette (p. ex. un contrat signé ou une confirmation de commande). La mainlevée définitive — si vous disposez déjà d'un jugement exécutoire ou d'un acte authentique.
Après la levée de l'opposition (ou si aucune opposition n'a été faite), vous déposez une réquisition de continuer la poursuite auprès de l'office des poursuites. Au plus tôt 20 jours et au plus tard 1 an après la notification du commandement de payer.
Selon le type de poursuite, s'ensuit la saisie (pour les personnes physiques et les entreprises individuelles) ou la procédure de faillite (pour les personnes morales inscrites au registre du commerce). Lors de la saisie, l'office des poursuites confisque les biens saisissables du débiteur pour régler votre créance.
03Combien coûte une poursuite ?
Les frais de poursuite dépendent du montant de la créance et sont réglementés dans l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP (OELP). Ils sont à la charge du débiteur, ce qui signifie que vous pouvez les ajouter au montant dû. Voici un aperçu :
| Montant de la créance | Frais de poursuite | Mainlevée env. |
|---|---|---|
| Jusqu'à CHF 500 | CHF 40–60 | CHF 150–300 |
| CHF 500–5'000 | CHF 60–80 | CHF 200–400 |
| CHF 5'000–20'000 | CHF 80–104 | CHF 300–600 |
Les frais de poursuite comprennent les émoluments pour le commandement de payer et la réquisition de continuer. En cas de procédure de mainlevée, des frais de justice supplémentaires s'appliquent, qui varient selon le canton. Pour les créances supérieures à CHF 20'000, les coûts augmentent en conséquence. Tous les frais sont mis à la charge du débiteur et peuvent être ajoutés à la créance.
04Les délais importants en un coup d'œil
Des délais légaux stricts s'appliquent dans la procédure de poursuite. Voici un aperçu des plus importants :
| Délai | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Faire opposition | 10 jours dès la notification | LP art. 74 |
| Paiement après commandement de payer | 20 jours dès la notification | LP art. 88 |
| Réquisition de continuer | 1 an dès le commandement de payer | LP art. 88 |
| Poursuite par voie de saisie | 1 an dès la saisie | LP art. 116 |
Point particulièrement important : le délai de 20 jours après le commandement de payer est un délai de carence — vous ne pouvez pas déposer la réquisition de continuer avant son expiration. Le délai d'un an est en revanche un délai de péremption. Si vous le manquez, vous devez recommencer la procédure de poursuite depuis le début.
05Conseils pratiques pour les créanciers
Ces mesures vous aideront à renforcer votre position de créancier et à rendre la procédure de poursuite plus efficace. Des délais et conditions de paiement clairs sur vos factures font déjà une grande différence :
- Déposer en ligne via EasyGov ou e-LP — cela fait gagner du temps et des frais d'envoi. De nombreux offices des poursuites acceptent les dépôts électroniques.
- Toujours faire signer les contrats et confirmations de commande — un document signé vaut reconnaissance de dette et facilite considérablement la mainlevée provisoire.
- Demander un extrait du registre des poursuites aux nouveaux clients — cela vous permet de vérifier leur solvabilité et d'identifier les risques avant d'établir une relation commerciale.
- Toujours envoyer les rappels par courrier recommandé — c'est le seul moyen d'obtenir une preuve de réception qui est acceptée comme preuve devant le tribunal.
- Définir clairement les conditions de paiement — indiquez un délai de paiement explicite sur chaque facture (p. ex. 30 jours net). Cela évite les discussions sur le début du retard de paiement.
- Tenir une documentation complète — conservez soigneusement toutes les factures, rappels, e-mails et contrats. Lors d'une procédure de mainlevée, vous devez pouvoir justifier votre créance.
06Automatiser vos rappels avec einzly
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