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TVA

Décompter plusieurs taux de la dette fiscale nette: les règles depuis 2025 — et la voie simple

Depuis 2025, chaque activité dépassant 10% du chiffre d'affaires se décompte à son propre taux. Ce que l'AFC exige, pourquoi Excel devient risqué — et comment einzly l'automatise.

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einzly Redaktion
Rédaction fiscale & financière
7 min de lecture
5 sept. 2026

Beaucoup d'indépendants ont deux activités: la graphiste vend aussi des imprimés, le coiffeur des produits de soin, la webdesigneuse de l'hébergement. Si tu décomptes la TVA avec la méthode des taux de la dette fiscale nette, l'AFC attribue à chaque activité son propre taux — et le chiffre d'affaires doit être décompté proprement par activité. C'est exactement là que la plupart des outils comptables deviennent inconfortables. Dans cet article: les règles depuis 2025, pourquoi un taux unique sur le chiffre d'affaires total calcule simplement faux, et comment décompter plusieurs taux sans acrobaties Excel.


01Ce qui s'applique depuis le 1er janvier 2025

La révision partielle de la loi sur la TVA a sensiblement modifié la méthode des taux de la dette fiscale nette au 1er janvier 2025:

  • La limite de deux taux est supprimée. Jusqu'à fin 2024, tu pouvais appliquer au maximum deux taux — il n'y a plus de limite supérieure.
  • La règle des 10%: Chaque activité représentant plus de 10% de ton chiffre d'affaires imposable total se décompte à son propre taux fixé par l'AFC.
  • Demande simplifiée: Tu peux déclarer un taux supplémentaire directement dans le décompte TVA — l'AFC vérifie et approuve ensuite.
  • Taux adaptés: L'AFC révise les taux tous les sept ans; en 2025, les taux d'environ 15% des branches ont été adaptés. Un coup d'œil à ton autorisation vaut la peine.
D'où vient mon taux?Les taux de la dette fiscale nette sont fixés par branche et activité dans l'ordonnance de l'AFC — de 0.1% à 6.8%. Les taux qui te concernent figurent sur ton autorisation, avec le code d'activité à 5 chiffres par activité.


02Pourquoi un seul taux sur tout calcule faux

Avec cette méthode, tu dois à l'AFC ton chiffre d'affaires multiplié par ton taux. Avec deux activités, le chiffre d'affaires doit donc être cumulé par activité. Un exemple: une webdesigneuse réalise CHF 80'000 avec des services internet (taux 6.2%) et CHF 30'000 avec du commerce de marchandises (taux 2.1%).

CalculImpôt
Correct: 80'000 × 6.2% + 30'000 × 2.1%CHF 4'960 + CHF 630 = CHF 5'590
Faux: 110'000 × 6.2% (tout au taux supérieur)CHF 6'820 — CHF 1'230 de trop
Faux: 110'000 × 2.1% (tout au taux inférieur)CHF 2'310 — rappel d'impôt en vue

De plus, depuis la période de décompte 2025, le décompte électronique (E-TVA selon eCH-0217) exige aussi la ventilation par activité. Qui fait tout passer par un seul taux livre non seulement un montant d'impôt faux, mais aussi un décompte qui ne correspond formellement plus.

Le piège ExcelEn pratique, cela signifie: chaque recette doit être attribuée à la bonne activité — toute l'année. Qui retrie cela à la main dans Excel chaque trimestre finit tôt ou tard par faire des erreurs d'attribution, qui n'apparaissent que lors d'un contrôle.


03Comment décompter plusieurs taux avec einzly

einzly résout l'attribution via les centres de profit: un centre de profit correspond à une activité — chaque écriture est ainsi automatiquement attribuée au bon taux. Une fois configuré, tu n'y penses plus au quotidien:

1
Enregistrer les activités autorisées

Dans les paramètres TVA, active «plusieurs taux» et saisis tes activités — chacune avec le code d'activité AFC à 5 chiffres et le taux de ton autorisation. Une fois, au même endroit.

2
Attribuer les centres de profit

Attribue une activité à chaque centre de profit. Plusieurs centres peuvent porter la même activité — einzly additionne automatiquement par code d'activité lors du décompte.

3
Continuer à travailler normalement

Tu attribues factures et recettes à leur centre de profit comme d'habitude — aucun effort supplémentaire au quotidien. Les positions du catalogue de prestations apportent leur attribution avec elles.

4
Décompte en un clic

Le décompte TVA cumule automatiquement le chiffre d'affaires par activité et applique le taux de chaque part. L'export E-TVA pour le portail de l'AFC contient la ventilation au bon format.

La différence avec la voie manuelle: l'attribution se fait là où l'écriture naît — pas des mois plus tard au moment du décompte. Et comme les centres de profit alimentent aussi ton analyse par secteur, tu vois au passage combien rapporte chaque activité.


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04Questions fréquentes

La méthode des taux de la dette fiscale nette elle-même est soumise à autorisation. Depuis 2025, tu peux déclarer un taux supplémentaire pour une nouvelle activité directement dans le décompte TVA — l'AFC vérifie et approuve ensuite. L'autorisation indique alors le code d'activité et le taux.
Le seuil de 10% du chiffre d'affaires imposable total est déterminant: les activités au-dessus se décomptent à leur propre taux. Les petits revenus accessoires passent par le taux de l'activité principale. Si le rapport change durablement, vérifie la pratique actuelle de l'AFC ou demande à ta fiduciaire.
Non. Avec la méthode effective, tu décomptes de toute façon par prestation aux taux légaux (8.1%, 2.6%, 3.8%) et déduis l'impôt préalable. La question des taux multiples est propre à la méthode des taux de la dette fiscale nette — en contrepartie, tu t'y épargnes toute la comptabilité de l'impôt préalable.
Oui. L'export E-TVA d'einzly cumule le chiffre d'affaires par code d'activité, comme l'exige le standard eCH-0217 depuis la période 2025, et se charge directement dans le portail de l'AFC.
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